L'ARENH, ou Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique, a été une pièce maîtresse du marché de l'électricité français depuis sa création en décembre 2010. Permettant aux fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF à des conditions fixées par les pouvoirs publics, l'ARENH a joué un rôle crucial dans la promotion de la concurrence. Cependant, avec une demande excédant l'offre, le parc nucléaire ne peut répondre à toutes les demandes d'ARENH, conduisant à des ajustements tels que la réduction du coefficient de bouclage.
D'un autre côté, le bouclier tarifaire, instauré en 2022 pour protéger les consommateurs domestiques et certaines entreprises des hausses excessives des tarifs régulés, a également posé des défis économiques. Bruno Lemaire a souligné le coût substantiel de ce mécanisme pour l'État lors de la conférence de presse, atteignant près de 40 milliards d'euros depuis sa création.
Le gouvernement a présenté un projet en trois parties, détaillant un mécanisme complexe qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2026. La première partie vise à plafonner les prix pour les consommateurs en basant le prix de vente de l'électricité nucléaire d'EDF sur une moyenne de 70€ HT/MWh, couvrant non seulement 40% de la production totale. Cependant, des questions subsistent sur la gestion des seuils de prix, les durées de dépassement et le mécanisme de redistribution de la “rente” perçue par EDF.
La deuxième partie de la proposition maintient les tarifs régulés de vente de l'électricité (TRVE) tout en les étendant aux petites entreprises. Cependant, le plafond de souscription pour les consommateurs domestiques disparaît, évoquant des préoccupations quant à la protection des entreprises confrontées à des coûts énergétiques élevés.
Enfin, la troisième partie encourage les entreprises à conclure des contrats à long terme, de 4,5 voire 10 ans, visant à stabiliser les prix de l'électricité. Cependant, la nature exacte de ces contrats, s'ils seront à des prix fixes ou comportent des mécanismes d'ajustement, reste floue.
Malgré la précision des chiffres annoncés, le projet présenté par les ministres laisse encore de nombreuses zones d'ombre. Les mécanismes de plafonnement des prix nécessitent des éclaircissements, en particulier en ce qui concerne la saisie de la “rente” d'EDF par l'État et sa redistribution aux consommateurs.
La seconde partie, bien que plus immédiatement compréhensible avec la persistance des TRVE et leur extension aux petites entreprises, suscite des inquiétudes quant à la disparition du plafond de souscription, évoquant des souvenirs d'entreprises telles que des boulangers confrontés à des coûts hors bouclier tarifaire.
Quant à la troisième partie, bien qu'elle invite les entreprises à des contrats à long terme, la nature exacte de ces contrats demeure floue. Les entreprises, grandes et petites, doivent encore comprendre les mécanismes d'ajustement et de stabilité envisagés par le gouvernement.
La proposition gouvernementale a soulevé des questions cruciales et des préoccupations parmi les acteurs du secteur énergétique français. La France reste dans le marché européen de l'électricité, mais l'approbation de la commission européenne est nécessaire pour que ce nouveau mécanisme puisse être mis en œuvre.
L'UFC-Que-Choisir, association de consommateurs, dénonce le processus comme un “accord de marchands de tapis négocié dans l'ombre”, mettant en lumière une prétendue duplicité du gouvernement vis-à-vis de la participation des associations de consommateurs dans les discussions sur la régulation du marché.
L'association souligne également que le fonctionnement global de la nouvelle régulation demeure obscur, en particulier en ce qui concerne le maintien du tarif réglementés pour les petites entreprises. Cependant, il souligne la nécessité d'un soutien continu pour les TPE confrontées à des prix de marché insoutenables jusqu'en 2026.
La réforme énergétique présentée par le gouvernement français représente un pas audacieux vers une transformation majeure du paysage énergétique. Cependant, des clarifications substantielles sont nécessaires pour répondre aux préoccupations légitimes des consommateurs, seulement de son acceptation par la commission européenne, mais aussi de sa capacité à équilibrer l'ambition avec la réalité du marché de l'électricité, tout en garantissant la transparence et la compréhension pour tous les acteurs impliqués.
